Tribunal administratif de Caen, 3 octobre 2022, n° 20221003

TA Caen 3 octobre 2022

Arguments

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Accepté
Conformité avec la réglementation en vigueur
La cour a jugé que l'arrêté respecte les dispositions légales et réglementaires applicables, justifiant ainsi la mise en place de la circulation alternée.

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Sur la décision

Référence :	TA Caen, 3 oct. 2022, n° 20221003
Juridiction :	Tribunal administratif de Caen
Numéro :	20221003

Sur les parties

Parties :	UI NORMANDIE CENTRE

Texte intégral

Réglementation Arrêté 2022-10-03/060(acte 6.1.8.)

ARRÊTÉ n° Arr20221003-060

Portant temporairement circulation alternée

Rue de la Libération

Le Maire de la Commune de CETON (Orne),

VU la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

VU les lois et règlements en vigueur, ayant pour objet la conservation des routes et des chemins, la liberté, la sécurité routière,

VU le Code de la Route,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2212-2, L. […].

2213-5,

Vu le décret n° 86-475 du 14 mars 1986, relatif à l’exercice du pouvoir de police, en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route.

VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié, sur la signalisation des routes et des autoroutes,

VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1er -huitième partie de la signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,

VU la demande formulée par l’entreprise UI NORMANDIE CENTRE – 3 Avenue Philippe Lebon – ZI du

Grand Launay – […] – […]

CONSIDÉRANT qu’en raison du remplacement d’un poteau,

ARRÊTE

Article 1er Du lundi 17 octobre 2022 au lundi 21 octobre 2022 inclus, la circulation sera alternée manuellement […].

Par dérogation, et en tant que de besoin, les véhicules de secours, d’incendie et de Article 2 chantiers ne sont pas concernés par les interdictions résultant du présent arrêté.

Article 3 Les prescriptions édictées à l’article 1 seront matérialisées par une signalisation

conforme à la réglementation en vigueur.

La mise en place et le maintien de cette signalisation seront assurés par les soins du pétitionnaire.

Article 4 Monsieur le Maire ainsi que tout agent de la force publique sont chargés en ce qui les-

concerne de l’exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera publiée au lieu d’affichage habituel.

Fait à CETON, le 3 octobre 2022

CET

Affiché le 6 octobre 2022 X Y

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de M. le Maire AA et/ou d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Caen, dans le délai de deux mois à compter de sa publication.