Réglementation Arrêté 2022-09-08/05 1(acte 6.1.8.)

ARRÊTÉ n° Arr20220908-051

Portant circulation interdite sur la Route d'[…]

Le Maire de la Commune de CETON (Orne),

VU la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

VU les lois et règlements en vigueur, ayant pour objet la conservation des routes et des chemins, la liberté, la sécurité routière,

VU le Code de la Route,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2212-2, L. […].

2213-5,

Vu le décret n° 86-475 du 14 mars 1986, relatif à l’exercice du pouvoir de police, en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route.

VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié, sur la signalisation des routes et des autoroutes,

VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1er -huitième partie de la signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,

VU la demande formulée par l’entreprise COLAS – 41 rue Lazare Carnot- BP226 – […]007 ALENCON

CEDEX

CONSIDÉRANT qu’en raison des travaux d’enrobés par l’entreprise COLAS en charge des travaux, il y a lieu de règlementer la circulation sur la Route d'[…].

ARRÊTE Article 1er Du jeudi 8 septembre au vendredi 9 septembre 2022 inclus, la circulation sera

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interdite sur la Route d'[…] de 7h30 à 18h30.

Par dérogation, et en tant que de besoin, les véhicules de secours, d’incendie et de Article 2 chantiers ne sont pas concernés par les interdictions résultant du présent arrêté.

Les prescriptions édictées à l’article 1 seront matérialisées par une signalisation Article 3

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conforme à la réglementation en vigueur.

La mise en place et le maintien de cette signalisation seront assurés par les soins du pétitionnaire.

Article 4 Monsieur le Maire ainsi que tout agent de la force publique sont chargés en ce qui les-

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concerne de l’exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera publiée au lieu d’affichage habituel.

. Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Bellême,

• M. le Maire de CETON

. M le directeur de l’entreprise COLAS

. Et tout agent de la force publique,

Fait à CETON, le 8 septembre 2022

Le Maire,

DE X Y Affiché le 8 septembre 2022

[…] Ome

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de M. le Maire Z et/ou d’un recours conten tieux devant le Tribunal Administratif de Caen, dans le délai de deux mois à compter de sa publication.