VILLE DE LA CIOTAT

CIVITATENSIS

LA CIOTAT Si vous contestez la ^présente ^décision, RENDU EXECUTOIRE vous disposez d’un délai de deux mois à Le: 2 8 SEPT 2021 compter de sa réception ou de sa publica- tion, pour déposer un recours devant le En application des disposition Tribunal Administratif de Marseille. de l’art L 2131-1 et ss. du CGCT

ARRÊTÉ MUNICIPAL

Réf : CIR/DGST/LL/Dossier n° 2021/480/N° 1137

Objet Portant autorisation de stationnement d’un camion de 3,5 T quai X Y

LE MAIRE DE LA VILLE DE LA CIOTAT,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales articles L2212-1,

L2212-2, L2213-1, L2213-2, L2213-6,

VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment son article L2122-1,

VU le Code de la Route,

VU le Code Pénal, article R.610-5,

VU les arrêtés interministériels du 22 octobre 1963 et du 24 novembre 1967 relatifs à la signalisation routière modifiés,

VU l’arrêté municipal […]21 du 7 Septembre 2020 portant délégation de fonction et de signature à M. Z AA, adjoint au maire, en matière de circulation et de stationnement

CONSIDERANT la demande formulée le 13 septembre 2021 par la société TM2S, ayant son siège social […] – intervenant pour le compte de son client, NIT- BNP PARIBAS- en vue d’obtenir l’autorisation de faire stationner un camion de plus de 3,5 T sur la Zone de Livraisons /Taxis du quai X Y, au droit du […], dans le cadre de la livraison, l’installation et la reprise de distributeurs de billets à l’agence BNP PARIBAS le Jeudi 30 Septembre 2021, entre 8 h 30 et 17 h,

CONSIDERANT que toutes les mesures sécuritaires doivent être prises pour assurer la sécurité publique et faciliter les opérations de cette intervention,

CONSIDERANT qu’à cet effet, il importe d’autoriser la société TM2S à faire stationner un camion de 3,5 T sur le quai concerné comme précisé à l’article 1 du présent arrêté,

1 HÔTEL DE VILLE – […] B.[…]

Téléphone : 04 42 08 88 00 – Télécopie : 04 42 08 23 71 www.[…].com

ARRETE

ARTICLE 1: A l’occasion de l’intervention susvisée, programmée le Jeudi 30 Septembre 2021, de 8 h 30 à 17 h, les dispositions suivantes devront être respectées.

QUAI FRANCOIS Y, au droit du […] et la zone de livraisons / aire de taxis

La société TM2S sera autorisée, à titre exceptionnel, à :

A faire stationner un camion de 3,5 T au droit du […] quai X Mitterrand, sur la zone de livraisons (de 6h00 à 10h00) et aires de taxis (de 10 h00 à 6h00) nouvellement aménagé, le

Jeudi 30 Septembre 2021, de 8 h 30 à 17 h.

ARTICLE 2: La responsabilité de la société TM2S sera substituée à celle de l’administration si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence du non-respect des présentes obligations ou dû à la présence de son camion de 3,5 T sur le trottoir du quai X Mitterrand.

A cet effet, la société TM2S devra avoir contracté un contrat de responsabilité civile couvrant les biens et les personnes.

Toute infraction aux dispositions qui précèdent sera constatée et poursuivie ARTICLE 3: conformément aux lois et règlements.

ARTICLE 4: Monsieur le Directeur Général des Services,

Monsieur le Directeur Général des Services Techniques, Monsieur le Commissaire Chef de la Circonscription de Sécurité Publique de La Ciotat, Monsieur le Directeur de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément aux dispositions de l’article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Fait à La Ciotat, le 28 SEPT 202%

Pour extrait conforme au registre des arrêtés municipaux,

L’Adjoint au Maire,

Délégué à la Circulation et au Stationnement,

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Destinataires:

Commissariat Sv Communication Sv Circulation Centre de Secours Sv Administration Générale (original) Sté TM2S Police Municipale Affichage BNP PARIBAS Métropole Aix-Marseille Provence Sv Assurance

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