Désistement 18 décembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Caen, 18 déc. 2025, n° 2503570 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Caen |
| Numéro : | 2503570 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 25 décembre 2025 |
Sur les parties
| Parties : | service départemental d'incendie et de secours de la Manche |
|---|
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 6 novembre 2025, M. B… C… doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler la décision du président du conseil d’administration du service départemental d’incendie et de secours de la Manche refusant de lui accorder le grade de commandant honoraire.
Par un courrier enregistré le 21 novembre 2025, M. C… déclare se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) peuvent, par ordonnance : 1( Prendre acte des désistements ; (…). ».
2. Par un courrier enregistré le 21 novembre 2025, M. B… C… déclare se désister de ses conclusions. Rien ne s’oppose à ce qu’il lui en soit donné acte.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement des conclusions de la requête de M. C….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B… C… et au service départemental d’incendie et de secours de la Manche.
Fait à Caen, le 18 décembre 2025.
La présidente
Signé
H. Rouland-Boyer
La République mande et ordonne au préfet de la Manche en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
La greffière,
M. A…
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