Tribunal administratif de Caen, 27 mars 2025, n° 2402952
TA Caen
Rejet 27 mars 2025

Arguments

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  • Rejeté
    Faute engageant la responsabilité de l'employeur

    La cour a estimé que le demandeur n'a pas fourni d'éléments permettant d'apprécier le bien-fondé de ses moyens, entraînant le rejet de sa requête.

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Sur la décision

Référence :
TA Caen, 27 mars 2025, n° 2402952
Juridiction : Tribunal administratif de Caen
Numéro : 2402952
Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
Date de dernière mise à jour : 30 mai 2025

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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