Désistement 27 mai 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Caen, 27 mai 2026, n° 2601043 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Caen |
| Numéro : | 2601043 |
| Type de recours : | Plein contentieux |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 4 juin 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une protestation, enregistrée le 20 mars 2026, M. C… AC… demande au tribunal d’annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 15 mars 2026 dans la commune de Cresserons pour l’élection des conseillers municipaux.
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 avril 2026, M. D… AM…, représentant unique de ses colistiers, Mme AL… AD…, M. Q… T…, Mme AI… S…, M. I… Y…, Mme AJ… AN…, M. AF… K…, Mme X… AE…, M. AG… G…, Mme V… F…, M. AK… U…, Mme R… L…, M. AB… Z…, Mme M… H…, M. N… P…, Mme AA… O… et M. E… AH…, représentés par Me Launay, concluent au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 1 500 euros soit mise à la charge du protestataire au titre des frais de l’instance.
Par un mémoire, enregistré le 21 avril 2026, M. AC… déclare se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements ; (…) / 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l’article L. 761-1 ou la charge des dépens (…) ».
2. Par un mémoire enregistré le 21 avril 2026, M. C… AC… a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
3. Par ailleurs, il n’y a pas lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de M. AC… la somme demandée par les défendeurs au titre des frais exposés par eux et non compris dans les dépens.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de M. AC….
Article 2 : Les conclusions présentées par M. AM… et ses colistiers sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C… AC…, à M. D… AM…, représentant unique de ses colistiers, à Mme B… A…, à M. C… W… et au préfet du Calvados.
Fait à Caen, le 27 mai 2026.
Le président de la 1ère chambre,
Signé
F. CHEYLAN
La République mande et ordonne au préfet du Calvados, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance.
Pour expédition conforme,
La greffière,
M. J…
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