Vu la procédure suivante :

Par une requête et des mémoires, enregistrés le 20 septembre 2024, 4 septembre 2025, et 18 et 19 septembre 2025, M. B… C… A…, représenté par M^e Hourmant, demande au tribunal :

1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet du Calvados a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ;

2°) d’enjoindre au préfet du Calvados de lui délivrer un titre de séjour dans le délai d’un mois à compter du jugement à intervenir ;

3°) de mettre à la charge de l’Etat une somme de 1 250 euros à verser à son conseil au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Par un mémoire enregistré le 21 janvier 2026, le préfet du Calvados conclut au non-lieu à statuer sur la requête.

Par un mémoire enregistré le 6 mars 2026, M. A… se désiste de ses conclusions aux fins d’annulation et d’injonction et demande au tribunal de mettre à la charge du préfet du Calvados la somme de 1 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent par ordonnance : 1° Donner acte des désistements (…) ; 5 Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l’article L. 761-1 ou la charge des dépens (…) ».

Le désistement de M. B… C… A… de ses conclusions aux fins d’annulation et d’injonction est pur et simple et rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

S’agissant des frais de l’instance, il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’Etat une somme de 600 euros à verser au requérant en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. A… de ses conclusions aux fins d’annulation et d’injonction.

Article 2 : Le préfet du Calvados versera une somme de 600 euros à M. A… en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B… C… A… et au préfet du Calvados.

Fait à Caen, le 18 mars 2026.

La présidente de la 3ème chambre

SIGNÉ

A. MACAUD

La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.

Pour expédition conforme

La greffière,

E. Bloyet