Désistement 29 avril 2024
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Sur la décision
| Référence : | TA Cergy-Pontoise, 29 avr. 2024, n° 2312295 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Cergy-Pontoise |
| Numéro : | 2312295 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 29 janvier 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 24 août 2023, Mme B…, représentée par Me Métier, demande au tribunal :
1°) d’annuler la décision, du 23 juin 2023, prise par le chef d’établissement de l’université Paris X Nanterre lui refusant sa candidature en première année de Master « Psychologie : Neuropsychologie – Neuropsychologie clinique et cognitive à tous les âges de la vie, neurosciences » ;
2°) d’enjoindre au chef d’établissement Paris X Nanterre de l’admettre en première année de Master « Psychologie : Neuropsychologie – Neuropsychologie clinique et cognitive à tous les âges de la vie, neurosciences », ou de procéder à un nouvel examen de sa situation, en application des articles L. 911-1 et L. 911-2 du code de justice administrative ;
3°) mettre à la charge l’Etat la somme de 2 000 euros sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative
Par un mémoire enregistré le 14 mars 2024, l’Université Paris Ouest Nanterre la Défense, conclut au rejet de la requête.
Par un mémoire, enregistré le 18 avril 2024, Mme B… déclare se désister purement et simplement de sa requête et renoncer à toute action ayant le même objet.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1 Donner acte des désistements (…) ».
2. Par le mémoire susvisé Mme B… a déclaré se désister de sa requête et renoncer à toute action ayant le même objet. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance et d’action de la requête de Mme B….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A… B… et au ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Copie en sera adressée à l’Université Paris Ouest Nanterre la Défense.
Fait à Cergy, le 29 avril 2024.
La présidente,
signé
S. Edert.
La République mande et ordonne au ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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