Vu la procédure suivante :

Par une requête, enregistrée le 11 décembre 2023, M^me B…, demande au tribunal :

1°) d’annuler la décision du 30 novembre 2023 par laquelle le président de l’Université Paris Nanterre lui a refusé sa demande de maintien en formation de Master 2 contentieux international et européen ;

2°) d’enjoindre au président de l’Université Paris Nanterre de la maintenir dans la formation de Master 2 contentieux international et européen ou à défaut de procéder à un nouvel examen de sa situation ;

3°) de mettre à la charge de l’Université Paris Nanterre la somme de 1 000 euros en application de l’article L.761-1 du code de justice administrative.

Vu l’ordonnance du juge des référés n° 2316880 en date du 30 janvier 2024 ;

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l’article R. 612-5-2 du code de justice administrative : « En cas de rejet d’une demande de suspension présentée sur le fondement de l’article L. 521-1 au motif qu’il n’est pas fait état d’un moyen propre à créer, en l’état de l’instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision, il appartient au requérant, sauf lorsqu’un pourvoi en cassation est exercé contre l’ordonnance du juge des référés, de confirmer le maintien de sa requête à fin d’annulation ou de réformation dans un délai d’un mois à compter de la notification de ce rejet. A défaut, le requérant est réputé s’être désisté. / Dans le cas prévu au premier alinéa, la notification de l’ordonnance de rejet mentionne qu’à défaut de confirmation du maintien de sa requête dans le délai d’un mois, le requérant est réputé s’être désisté. ». Aux termes de l’article R. 222-1 du même code : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements (…) ».

2. Par l’ordonnance susvisée en date du 30 janvier 2024, notifiée le jour même, le juge des référés a rejeté la requête de M^me B… aux fins de suspension de l’exécution de la décision contestée au motif qu’aucun moyen ne paraissait propre, en l’état de l’instruction, à créer un doute sérieux quant à la légalité de cette décision. A défaut d’avoir exercé un pourvoi en cassation contre l’ordonnance du juge des référés ou d’avoir confirmé le maintien de sa requête en annulation dans le délai d’un mois à compter du 30 janvier 2024, M^me B… doit, en vertu des dispositions, ci-dessus rappelées, de l’article R. 612-5-2 du code de justice administrative, être réputé s’être désisté de la présente requête.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M^me B….

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M^me A… B….

Fait à Cergy, le 26 mars 2024.

La présidente,

signé

S. Edert

La République mande et ordonne au ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.