Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 31 mai 2024, n° 2405448
TA Cergy-Pontoise
Désistement 31 mai 2024

Arguments

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  • Rejeté
    Doute sur la légalité de la décision

    La cour a estimé qu'aucun moyen ne créait un doute sérieux quant à la légalité de la décision contestée.

  • Rejeté
    Droit à l'intégration en tant qu'étudiante

    La cour a rejeté cette demande en raison du rejet préalable de la demande d'annulation de la décision de non-retenue.

  • Rejeté
    Frais de justice

    La cour a rejeté cette demande en raison du rejet des demandes précédentes.

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Sur la décision

Référence :
TA Cergy-Pontoise, 31 mai 2024, n° 2405448
Juridiction : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro : 2405448
Type de recours : Excès de pouvoir
Dispositif : Désistement d'office
Date de dernière mise à jour : 29 janvier 2026

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 31 mai 2024, n° 2405448