Vu la procédure suivante :

Par une requête, enregistrée le 10 juin 2024, MM. E et B et les associations Génération Ville-d’Avray et Dagoverana, représentés par M^e Benech, demandent au tribunal :

1°) d’annuler le protocole dit « D A de ville » à Ville-d’Avray (Hauts-de-Seine) signé entre la commune et le groupement Demathieu et Bard Immobilier-Interconstruction ;

2°) de mettre à la charge de la commune de Ville-d’Avray la somme de 1 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 avril 2025, la commune de Ville-d’Avray, représentée par M^e Busson, conclut :

1°) au rejet de la requête ;

2°) à la mise à la charge des requérants, à titre solidaire, de la somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un mémoire, enregistré le 19 mai 2025, les requérants, représentés par M^e Benech, informent le tribunal qu’ils se désistent purement et simplement de l’instance.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l’article L. 761-1 ou la charge des dépens ; / () ".

2. En premier lieu, par un mémoire enregistré le 19 mai 2025, MM. E et B et les associations Génération Ville-d’Avray et Dagoverana informent le tribunal qu’ils se désistent purement et simplement de l’instance. Il convient donc de donner acte de ce désistement sur le fondement des dispositions précitées du 1° de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

3. En second lieu, dans les circonstances de l’espèce, il n’y a pas lieu de faire droit aux conclusions de la commune de Ville-d’Avray présentées sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par ces motifs, le tribunal ordonne :

Article 1er : Il est donné acte du désistement des conclusions de la requête de MM. E et B et des associations Génération Ville-d’Avray et Dagoverana.

Article 2 : Les conclusions de la commune de Ville-d’Avray présentées sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C E, à M. F B, à l’association Génération Ville-d’Avray, à l’association Dagoverana et à la commune de Ville-d’Avray.

Fait à Cergy, le 26 juin 2025.

La présidente de la 3ème chambre,

signé

C. Oriol

La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.