Vu la procédure suivante :

Par une requête enregistrée le 4 décembre 2023, M. B… C… A…, demande au tribunal d’annuler la décision du 1er décembre 2023 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a classé sans suite sa demande de renouvellement de récépissé.

Par un mémoire en défense enregistré le 27 août 2025, le préfet des Hauts-de-Seine conclut au prononcé d’un non-lieu à statuer.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : (…) / 3( Constater qu’il n’y a pas lieu de statuer sur une requête ; / (…) ».

2. Il ressort des pièces du dossier que, postérieurement à l’introduction de sa requête, M. A… a été mis en possession d’une carte de séjour pluriannuelle valable jusqu’au 17 janvier 2029, en sorte que la décision attaquée a été implicitement rapportée. Dans ces conditions, les conclusions à fin d’annulation de la requête sont devenues sans objet.

O R D O N N E :

Article 1er : Il n’y a pas lieu de statuer sur la requête de M. A….

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B… C… A… et au préfet des Hauts-de-Seine.

Fait à Cergy, le 2 décembre 2025.

Le président de la 3ème chambre,

Signé

C. Cantié

La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.