Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 31 mars 2025, n° 2411206
TA Cergy-Pontoise
Désistement 31 mars 2025

Résumé par Doctrine IA

Dans cette décision, M me A B, représentée par M e Verdier, demande l'annulation d'un refus d'inscription en master à l'Université Paris Nanterre, ainsi qu'une injonction d'inscription et le remboursement de frais. Les questions juridiques posées concernent la légalité du refus d'inscription et la possibilité d'une injonction. Cependant, M me B a déclaré se désister de sa requête, ce qui a conduit le tribunal à donner acte de ce désistement. La décision finale est donc que le tribunal prend acte du désistement de M me B, mettant fin à la procédure.

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Commentaire0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées. 

Sur la décision

Référence :
TA Cergy-Pontoise, 31 mars 2025, n° 2411206
Juridiction : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro : 2411206
Dispositif : Désistement
Date de dernière mise à jour : 30 mai 2025

Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
Extraits similaires à la sélection

Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.

Inscrivez-vous gratuitement pour imprimer votre décision
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 31 mars 2025, n° 2411206