Désistement 31 mars 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Cergy-Pontoise, 31 mars 2025, n° 2411206 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Cergy-Pontoise |
| Numéro : | 2411206 |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mai 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 23 juillet 2024 Mme A B, représentée par Me Verdier, demande au tribunal :
1°) d’annuler la décision du 4 juin 2024 par laquelle l’Université Paris Nanterre a refusé son inscription en master psychologie clinique, psychopathologique et psychologie de la santé- Parcours psychologie de la santé empirique et cognitivo-comportementale;
2°) d’enjoindre au président de l’Université Paris Nanterre de procéder à son inscription dans la formation ;
3°) de mettre à la charge de l’université la somme de 1500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
La requête a été communiquée à l’Université Paris Nanterre qui n’a pas produit de mémoire en défense.
Par un courrier du 27 mars 2025 Mme B a déclaré se désister de l’instance.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; ()".
2. Par le courrier susmentionné Mme B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple et rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er :Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B.
Article 2 :La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et à l’Université Paris Nanterre.
Fait à Cergy, le 31 mars 2025.
La présidente,
signé
S. Edert
La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaire de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
N°24112062
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