Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 26 novembre 2025, n° 2518854
TA Cergy-Pontoise
Désistement 26 novembre 2025

Arguments

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  • Autre
    Condition d'urgence

    Le juge des référés a constaté que le désistement de la requérante rendait la demande sans objet.

  • Autre
    Frais de justice

    Le juge a noté que le désistement de la requérante rendait cette demande également sans objet.

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Sur la décision

Référence :
TA Cergy-Pontoise, 26 nov. 2025, n° 2518854
Juridiction : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro : 2518854
Type de recours : Excès de pouvoir
Dispositif : Désistement
Date de dernière mise à jour : 30 novembre 2025

Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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