Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 14 octobre 2025, n° 2417051
TA Martinique 26 novembre 2024
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TA Cergy-Pontoise
Rejet 14 octobre 2025

Arguments

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  • Accepté
    Absence d'exposé de moyens

    La cour a estimé que la requête ne comportait l'exposé d'aucun moyen, ce qui justifie son rejet en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

  • Accepté
    Absence d'exposé de moyens

    La cour a jugé que la requête ne contenait pas d'exposé de moyens, entraînant ainsi son rejet.

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Sur la décision

Référence :
TA Cergy-Pontoise, 14 oct. 2025, n° 2417051
Juridiction : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro : 2417051
Type de recours : Excès de pouvoir
Décision précédente : Tribunal administratif de Martinique, 26 novembre 2024, N° 2400755
Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
Date de dernière mise à jour : 17 octobre 2025

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 14 octobre 2025, n° 2417051