Désistement 30 juin 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Châlons-en-Champagne, 30 juin 2025, n° 2401218 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne |
| Numéro : | 2401218 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 8 juillet 2025 |
Sur les parties
| Parties : | l' association du Clos Dormoy |
|---|
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 27 mai 2024, l’association du Clos Dormoy demande au tribunal :
1°) d’annuler l’arrêté du 30 avril 2024, par lequel le maire de Chaumont a délivré, au nom de la commune, à l’office public de l’habitat Chaumont habitat un permis de construire en vue de la réalisation de six bâtiments destinés à accueillir trente-six logements sur un terrain situé rue Frédéric Mistral ;
2°) de mettre à la charge de la commune de Chaumont une somme de 1 500 euros sur le fondement des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile.
Par un mémoire, enregistré le 22 juillet 2024, l’association du Clos Dormoy déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents () de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / () ".
2. Le désistement de l’association du Clos Dormoy est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de l’association du Clos Dormoy.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l’association du Clos Dormoy.
Fait à Châlons-en-Champagne, le 30 juin 2025.
Le président de la 1ère chambre,
Signé
B. BRIQUET
La République mande et ordonne à la préfète de la Haute-Marne en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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