Désistement 2 juin 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Châlons-en-Champagne, 2 juin 2025, n° 2401207 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne |
| Numéro : | 2401207 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 5 juin 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 26 mai 2024, M. B I, M. N F, Mme M L, Mme D E, Mme J C, M. O K, Mme J H, et M. A G, représentés par Me Opyrchal, demandent au tribunal :
1°) d’annuler l’arrêté du 17 novembre 2023, par lequel le maire de Reims a délivré, au nom de la commune, le permis sollicité par la communauté urbaine du grand Reims en vue de la démolition du pont de Gaulle ;
2°) de mettre à la charge de la commune de Reims une somme de 2 000 euros sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
La requête a été communiquée à la ville de Reims et à la communauté urbaine du grand Reims, qui n’ont pas produit de mémoire en défense.
Par un mémoire, enregistré le 25 juillet 2024, M. I, M. F, Mme L, Mme E, Mme C, M. K, Mme H, M. G déclarent se désister purement et simplement de leur requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents () de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / () ".
2. Le désistement de M. I, de M. F, de Mme L, de Mme E, de Mme C, de M. K, de Mme H, et de M. G, est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. I, de M. F, de Mme L, de Mme E, de Mme C, de M. K, de Mme H, et de M. G.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B I, premier dénommé, pour l’ensemble des requérants, à la ville de Reims, et à la communauté urbaine du grand Reims.
Fait à Châlons-en-Champagne, le 2 juin 2025.
Le président de la 1ère chambre,
Signé
B. BRIQUET
La République mande et ordonne au préfet de la Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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