Vu la procédure suivante :

Par une requête enregistrée le 29 avril 2025, M^me A… B…, représentée

par M^e Desingly, demande au tribunal :

1°) d’annuler la décision du 23 décembre 2024 portant requalification d’un accident de service en congé maladie ordinaire à compter de novembre 2024 ;

2°) de mettre à la charge du centre hospitalier de Bélair la somme de mille cinq cent euros au titre de l’article 761-1 du code de justice administrative.

Par un mémoire enregistré le 19 septembre 2025, le centre hospitalier de Bélair, représenté par M^e Muller-Pistre, conclut au non-lieu à statuer.

Par un mémoire enregistré le 30 septembre 2025, M^me B… déclare se désister purement et simplement de ses conclusions à fin d’annulation.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative :

« (…) Les présidents de formation de jugement de tribunaux et des cours (…) peuvent, par ordonnance : / 1°) donner acte des désistements (…) 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l’article L. 761-1 ou la charge des dépens (…) ».

2. Par mémoire enregistré le 30 septembre 2025, M^me B… déclare se désister des conclusions de sa requête tendant à l’annulation de la décision du 23 décembre 2024 portant requalification d’un accident de service en congé maladie ordinaire à compter de novembre 2024. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

3. Dans les circonstances de l’espèce, il y a lieu de mettre à la charge du centre hospitalier Bélair la somme de 1 500 euros à verser à M^me B… sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de M^me B… de ses conclusions tendant à l’annulation de la décision du 23 décembre 2024 portant requalification d’un accident de service en congé maladie ordinaire à compter de novembre 2024.

Article 2 : Le centre hospitalier Bélair versera à M^me B… la somme de 1 500 euros

sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M^me A… B… et au centre hospitalier de Bélair.

Fait à Châlons-en-Champagne, le 7 octobre 2025.

Le président de la 3ème chambre,

signé

A. DESCHAMPS

La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées en ce qui la concerne et à tous

les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.