Désistement 10 avril 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Châlons-en-Champagne, 10 avr. 2025, n° 2403179 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne |
| Numéro : | 2403179 |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mai 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 18 décembre 2024, M. B A, représenté par Me Mfenjou, demande au tribunal :
1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision du 25 mai 2024 par laquelle le président de l’université de Reims Champagne-Ardenne a rejeté sa candidature au master Intervention et développement social ;
2°) d’enjoindre à l’université de Reims Champagne-Ardenne de se prononcer sur son dossier dans un délai d’un mois.
Par un mémoire en défense enregistré le 18 mars 2025, l’université de Reims Champagne-Ardenne conclut au rejet de la requête.
Par un mémoire enregistré le 7 avril 2025, M. A déclare se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « () Les présidents de formation de jugement de tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : / 1°) donner acte des désistements () ».
2. Par mémoire enregistré le 7 avril 2025, M. A déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. A.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à l’université de Reims Champagne-Ardenne.
Fait à Châlons-en-Champagne, le 10 avril 2025.
Le président de la 3ème chambre
Signé
A. DESCHAMPS
La République mande et ordonne à la ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne et à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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