Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 24 février 2025, n° 2500332
TA Châlons-en-Champagne
Rejet 24 février 2025

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.
  • Rejeté
    Non-respect du recours administratif préalable obligatoire

    La cour a constaté que le requérant avait été informé de son obligation de recours administratif et qu'il n'avait pas justifié avoir exercé ce recours dans le délai imparti, rendant sa requête manifestement irrecevable.

Commentaire0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées. 

Sur la décision

Référence :
TA Châlons-en-Champagne, 24 févr. 2025, n° 2500332
Juridiction : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro : 2500332
Importance : Inédit au recueil Lebon
Type de recours : Plein contentieux
Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
Date de dernière mise à jour : 30 mai 2025

Texte intégral

Extraits similaires à la sélection

Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.

Inscrivez-vous gratuitement pour imprimer votre décision
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 24 février 2025, n° 2500332