Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 25 mars 2026, n° 2601010
TA Châlons-en-Champagne
Rejet 25 mars 2026

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Sur la décision

Référence :
TA Châlons-en-Champagne, 25 mars 2026, n° 2601010
Juridiction : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro : 2601010
Type de recours : Plein contentieux
Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
Date de dernière mise à jour : 31 mars 2026

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code électoral
  2. Code de justice administrative
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Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 25 mars 2026, n° 2601010