Désistement 4 novembre 2024
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Sur la décision
| Référence : | TA Clermont-Ferrand, 4 nov. 2024, n° 2400634 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Clermont-Ferrand |
| Numéro : | 2400634 |
| Type de recours : | Plein contentieux |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mai 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 18 mars 2023, complétée le 12 juillet 2024, M. A B et Mme C B, représentés par Me Moro, demandent au tribunal :
1°) d’annuler l’arrêté du président du conseil départemental de l’Allier du 26 octobre 2023 rejetant la demande de Mme D B concernant la prise en charge de ses frais d’hébergement en unité de soin longue durée au centre hospitalier de Vichy, ensemble la décision implicite de rejet de leur recours administratif préalable ;
2°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 2 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire, enregistré le 15 octobre 2024, M. B et Mme B déclarent se désister purement et simplement de sa requête.
M. A B et Mme C B ont été tous deux admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par deux décisions du 18 juillet 2024.
Vu les autres pièces du dossier ;
Vu :
— la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ;
— le code de justice administrative,
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance, () / 1' Donner acte des désistements ; (). "
2. Le désistement de M. et Mme B est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. et Mme B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme C B, première dénommée pour l’ensemble des requérants, et au département de l’Allier.
Fait à Clermont-Ferrand, le 4 novembre 2024.
La présidente,
S. BADER-KOZA
La République mande et ordonne à la préfète de l’Allier en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
RML
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