Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 5 septembre 2025, n° 2501921
TA Clermont-Ferrand
Rejet 5 septembre 2025

Arguments

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  • Rejeté
    Absence d'argumentation juridique

    La cour a constaté que la requête ne contenait que des moyens inopérants et ne respectait pas les exigences de l'article R. 411-1 du code de justice administrative.

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Sur la décision

Référence :
TA Clermont-Ferrand, 5 sept. 2025, n° 2501921
Juridiction : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro : 2501921
Type de recours : Excès de pouvoir
Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
Date de dernière mise à jour : 9 septembre 2025

Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 5 septembre 2025, n° 2501921