Désistement 25 novembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Clermont-Ferrand, 25 nov. 2025, n° 2502287 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Clermont-Ferrand |
| Numéro : | 2502287 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 28 novembre 2025 |
Sur les parties
| Parties : | préfet du Puy-de-Dôme |
|---|
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 12 août 2025, M. B… A… doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler l’arrêté n°2025/06/1190 du 16 juin 2025 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme a suspendu son permis de conduire pour une durée de cinq mois et sept jours.
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 novembre 2025, le préfet du Puy-de-Dôme conclut au rejet de la requête de M. A….
Par un mémoire, enregistré le 20 novembre 2025, M. A… déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu :
l’ordonnance de référé n° 2502286 du 14 août 2025 ;
les autres pièces du dossier.
Vu :
le code de la route ;
le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…)peuvent, par ordonnance : 1( Donner acte des désistements (…) ».
2. Le désistement de la requête de M. A… est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B… A… et au préfet du Puy-de-Dôme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 25 novembre 2025.
La présidente,
S. BADER-KOZA
La République mande et ordonne au préfet du Puy-de-Dôme en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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