Désistement 6 novembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Clermont-Ferrand, 6 nov. 2025, n° 2400346 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Clermont-Ferrand |
| Numéro : | 2400346 |
| Type de recours : | Plein contentieux |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 9 novembre 2025 |
Texte intégral
La présidente du tribunal,Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 15 février 2024, M. A… B…, demande au tribunal d’annuler la décision du 1er février 2024 par laquelle la caisse d’allocations familiales (CAF) du Puy-de-Dôme ne lui a accordé qu’une remise partielle de sa dette de prime d’activité, laissant à sa charge la somme de 342,09 euros.
Par un mémoire en défense, enregistré 18 avril 2024, la caisse d’allocations familiales du Puy-de-Dôme conclut au rejet de la requête de M. B….
Par un mémoire, enregistré le 30 octobre 2025, M. B… déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier ;
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) peuvent, par ordonnance : / 1° donner acte des désistements ; (…). ».
2. Le désistement de M. B… est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A… B… et à la caisse d’allocation familiales du Puy-de-Dôme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 6 novembre 2025.
La présidente du tribunal,
S. BADER-KOZA
La République mande et ordonne au préfet du Puy-de-Dôme en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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