Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 8 septembre 2025, n° 2502415
TA Clermont-Ferrand
Rejet 8 septembre 2025

Arguments

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  • Rejeté
    Erreur manifeste d'appréciation

    La cour a estimé qu'il n'appartient pas au juge administratif de contrôler l'appréciation souveraine portée par le jury sur les mérites d'un candidat.

  • Rejeté
    Méconnaissance du principe d'égalité entre les candidats

    La cour a jugé que la question de l'égalité entre candidats ne peut être examinée dans le cadre de l'appréciation souveraine du jury.

  • Rejeté
    Manquement à la transparence dans la notation

    La cour a considéré que le juge n'est pas compétent pour examiner les modalités de notation des jurys d'examen.

  • Rejeté
    Atteinte disproportionnée à ses droits

    La cour a rappelé que le juge administratif ne peut pas intervenir dans l'appréciation des notes attribuées par le jury.

  • Rejeté
    Contrôle de l'appréciation souveraine du jury

    La cour a réaffirmé que le juge administratif n'a pas compétence pour contrôler l'appréciation souveraine du jury.

  • Rejeté
    Conséquences de la note sur l'obtention du diplôme

    La cour a jugé que la demande de neutralisation ne peut être examinée en raison de l'irrecevabilité de la requête.

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Sur la décision

Référence :
TA Clermont-Ferrand, 8 sept. 2025, n° 2502415
Juridiction : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro : 2502415
Type de recours : Excès de pouvoir
Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
Date de dernière mise à jour : 10 septembre 2025

Texte intégral

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Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 8 septembre 2025, n° 2502415