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Sur la décision
| Référence : | TA Clermont-Ferrand, 9 sept. 2025, n° 2502478 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Clermont-Ferrand |
| Numéro : | 2502478 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Radiation du registre |
| Date de dernière mise à jour : | 11 septembre 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 3 septembre 2025, M. B A, représenté par Me David, demande au tribunal :
1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ;
2°) d’annuler la décision du 14 août 2025 du ministre de la justice prolongeant son placement à l’isolement pour la période du 16 août au 12 novembre 2025 ;
3°) de mettre à la charge du ministre de la justice la somme de 3 600 euros TTC au titre des articles combinés L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique.
Vu les autres pièces du dossier ;
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. La requête enregistrée le 3 septembre 2025, sous le n° 2502478, constitue un doublon de la requête déjà enregistrée le 3 septembre 2025 sous le n° 2502477.
2. Par conséquent, il y a lieu de procéder à la radiation de la requête n° 2502478 des registres du greffe du tribunal.
O R D O N N E :
Article 1er : La requête n° 2502478 est radiée des registres du tribunal administratif de Clermont-Ferrand.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A.
Fait à Clermont-Ferrand, le 9 septembre 2025.
La présidente du tribunal,
S. Bader-Kozapm
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