Désistement 10 mars 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Clermont-Ferrand, 10 mars 2026, n° 2400298 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Clermont-Ferrand |
| Numéro : | 2400298 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 13 mars 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 7 février 2024, M. A… B…, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 8 décembre 2023 pris par la préfète de l’Allier portant dérogation à l’urbanisation limitée, au titre de l’article L. 142-5 du code de de l’urbanisme.
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 février 2026, le préfet de l’Allier conclut au rejet de la requête.
Par un mémoire, enregistré le 13 février 2026, M. B… déclare se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu :
- le code de l’urbanisme ;
- le code de justice administrative.
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements (…) ».
Par un mémoire enregistré le 13 février 2026, M. B… déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée M. A… B… et au préfet de l’Allier.
Fait à Clermont-Ferrand le 10 mars 2026.
La présidente de la 2ème chambre,
C. BENTÉJAC
La République mande et ordonne au ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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