Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 24 février 2026, n° 2600124
TA Clermont-Ferrand
Rejet 24 février 2026

Arguments

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  • Accepté
    Absence d'argumentation dans la requête

    La cour a constaté que la requête ne développait aucun moyen d'annulation et que Monsieur B… n'a pas régularisé sa demande malgré l'invitation du tribunal, rendant sa requête manifestement irrecevable.

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Sur la décision

Référence :
TA Clermont-Ferrand, 24 févr. 2026, n° 2600124
Juridiction : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro : 2600124
Type de recours : Plein contentieux
Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
Date de dernière mise à jour : 3 mars 2026

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 24 février 2026, n° 2600124