Tribunal administratif de Dijon, 18 décembre 2024, n° 2403996
TA Melun 25 novembre 2024
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TA Dijon
Rejet 18 décembre 2024

Arguments

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  • Rejeté
    Absence de conclusions à fin d'annulation

    Le tribunal a estimé que la demande ne soumet pas de conclusions à fin d'annulation ou de condamnation, ce qui la rend manifestement irrecevable.

  • Rejeté
    Absence de conclusions à fin d'annulation

    Le tribunal a jugé que cette demande ne constitue pas une conclusion à fin d'annulation ou de condamnation, rendant la requête manifestement irrecevable.

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Sur la décision

Référence :
TA Dijon, 18 déc. 2024, n° 2403996
Juridiction : Tribunal administratif de Dijon
Numéro : 2403996
Type de recours : Excès de pouvoir
Décision précédente : Tribunal administratif de Melun, 25 novembre 2024
Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
Date de dernière mise à jour : 30 mai 2025

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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Tribunal administratif de Dijon, 18 décembre 2024, n° 2403996