Désistement 22 janvier 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Dijon, 22 janv. 2025, n° 2404238 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Dijon |
| Numéro : | 2404238 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mai 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 18 décembre 2024, M. A B représenté par Me Jolet, demande au tribunal :
1°) d’annuler l’arrêté du 25 octobre 2024 du maire de Chalon-sur-Saône portant restriction des heures d’ouverture des épiceries de nuit ;
2°) de mettre à la charge de la commune de de Chalon-sur-Saône une somme de 2 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire enregistré le 20 janvier 2025, M. B déclare se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements () ».
2. Par un mémoire enregistré le 20 janvier 2025, M. B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête présentée par M. B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la commune de Chalon-sur-Saône .
Fait à Dijon, le 22 janvier 2025.
Le président,
O. Rousset
La République mande et ordonne au préfet de Saône-et-Loire, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition,
La greffière,
N°2404238
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