Désistement 14 octobre 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Dijon, 14 oct. 2025, n° 2303667 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Dijon |
| Numéro : | 2303667 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 23 octobre 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 20 décembre 2023, M. B… A…, représenté par
Me Tardieu, demande au tribunal :
1°) d’annuler la décision du maire de Chichery du 20 octobre 2023 sur sa demande du
31 août 2023 ;
2°) d’enjoindre à la commune de Chichery d’inscrire à l’ordre du jour du prochain conseil municipal le mandatement des dépenses nécessaires à l’exécution des travaux suivants sur la rue de la Peux :
-taille des branches empiétant sur ce chemin,
-rebouchage des nids de poules,
-élargissement de la voie (7 mètres),
-renforcement de la structure de la voie,
-travaux d’enrobé,
-création d’une plateforme de retournement des véhicules ;
3°) d’enjoindre à la commune de Chichery de réaliser les travaux susvisés sur la rue de la Peux, dans un délai de trois mois suivant le jugement à intervenir, et sous astreinte de 100 euros par jour de retard ;
4°) de mettre à la charge de la commune de Chichery la somme de 2000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par lettre du 4 septembre 2025, M. A… a été invité, sur le fondement de l’article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer expressément, dans le délai d’un mois, le maintien des conclusions de sa requête.
Par un mémoire, enregistré le 2 octobre 2025, M. A… déclare se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement (…) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements (…) ».
2. Par un mémoire enregistré le 2 octobre 2025, M. A… a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A… et à la commune de Chichery.
Fait à Dijon, le 14 octobre 2025.
Le président,
O. Rousset
La République mande et ordonne au préfet de l’Yonne, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition,
La greffière,
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