Tribunal administratif de Dijon, 20 octobre 2025, n° 2503894
TA Dijon
Rejet 20 octobre 2025

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.
  • Rejeté
    Droit à l'inscription sur la liste des demandeurs d'emploi

    La cour a estimé qu'elle ne pouvait pas se substituer à l'administration dans l'instruction de la demande d'inscription et que la requête était manifestement irrecevable.

Commentaire0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées. 

Sur la décision

Référence :
TA Dijon, 20 oct. 2025, n° 2503894
Juridiction : Tribunal administratif de Dijon
Numéro : 2503894
Type de recours : Excès de pouvoir
Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
Date de dernière mise à jour : 13 novembre 2025

Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
Extraits similaires à la sélection

Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.

Inscrivez-vous gratuitement pour imprimer votre décision
Tribunal administratif de Dijon, 20 octobre 2025, n° 2503894