Tribunal administratif de Dijon, 23 septembre 2025, n° 2501884
TA Dijon
Rejet 19 décembre 2024
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TA Dijon
Rejet 28 mai 2025
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TA Dijon
Rejet 23 septembre 2025

Arguments

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  • Rejeté
    Absence de moyens de droit

    La cour a constaté que la requête ne satisfaisait pas aux exigences de l'article R. 411-1 du code de justice administrative, rendant la demande manifestement irrecevable.

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Sur la décision

Référence :
TA Dijon, 23 sept. 2025, n° 2501884
Juridiction : Tribunal administratif de Dijon
Numéro : 2501884
Type de recours : Excès de pouvoir
Décision précédente : Tribunal administratif de Dijon, 28 mai 2025
Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
Date de dernière mise à jour : 1 octobre 2025

Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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