Vu la procédure suivante :

Par une requête, enregistrée le 24 décembre 2024, la société BFF Bank SpA, représentée par M^e Rossi, demande au tribunal :

1°) de condamner le centre hospitalier de l’agglomération de Nevers (CHAN) à lui verser une somme de 15 862,26 euros, assortie des intérêts moratoires et de la capitalisation des intérêts, au titre de 12 factures non payées ;

2°) de condamner le CHAN à lui verser une somme de 480 euros, assortie des intérêts moratoires et de la capitalisation des intérêts, au titre de l’indemnité forfaitaire de recouvrement due sur les 12 factures non payées ;

3°) de condamner le CHAN à lui verser la somme de 4 052,17 euros au titre des intérêts moratoires dus sur 305 factures payées avec retard et de capitaliser ces intérêts ;

4°) de condamner le CHAN à lui verser une somme de 12 200 euros, assortie des intérêts moratoires et de la capitalisation des intérêts, au titre de l’indemnité forfaitaire de recouvrement due sur les 305 factures payées avec retard ;

5°) de condamner le CHAN à lui verser une somme de 10 160 euros, assortie des intérêts moratoires et de la capitalisation des intérêts, au titre de l’indemnité forfaitaire de recouvrement due sur 254 factures payées avec retard ;

6°) de mettre à la charge du CHAN le versement d’une somme de 5 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un mémoire, enregistré le 16 octobre 2025, le CHAN informe le tribunal que les négociations engagées par les parties ont permis d’aboutir à un accord de principe sur les termes d’une transaction.

Par un mémoire, enregistré le 10 décembre 2025, la société BFF Bank SpA déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1 Donner acte des désistements (…) ».

2. Le désistement de la société BFF Bank SpA est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

ORDONNE :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de la société BFF Bank SpA de sa requête.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société BFF Bank SpA et au centre hospitalier de l’agglomération de Nevers.

Fait à Dijon le 6 janvier 2026.

Le président de la 3ème chambre,

L. Boissy

La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.

Pour expédition conforme,

Le greffier