Désistement 6 janvier 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Dijon, 6 janv. 2026, n° 2501304 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Dijon |
| Numéro : | 2501304 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 15 janvier 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 avril et 24 mai 2025, M. B… A… demande au tribunal :
1°) d’annuler la décision par laquelle le centre hospitalier de Nevers a implicitement rejeté le recours administratif exercé afin d’obtenir « le versement de l’indemnité repas et la comptabilisation du temps de service en mission en journée continue » au titre de la période allant de l’année 2020 à l’année 2024 ;
2°) d’enjoindre au centre hospitalier de Nevers de procéder au réexamen de sa situation, sous astreinte, dans un délai de deux semaines à compter de la notification de la décision juridictionnelle.
Par un mémoire, enregistré le 3 décembre 2025, M. A… déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1 Donner acte des désistements (…) ».
2. Le désistement de M. A… est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. A… de sa requête.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B… A… et au centre hospitalier de Nevers.
Fait à Dijon le 6 janvier 2026.
Le président de la 3ème chambre,
L. Boissy
La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Le greffier
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