Désistement 17 février 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Grenoble, 17 févr. 2026, n° 2600372 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Grenoble |
| Numéro : | 2600372 |
| Type de recours : | Plein contentieux |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 21 février 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 18 janvier 2026, M. A… B… demande au tribunal d’ordonner la révision de la décision contestée et la réévaluation de ses droits à l’ARE avec rétroactivité depuis leur date d’ouverture, sur la base d’un Salaire Journalier de Référence égal à 479,00 euros.
Par un mémoire enregistré le 10 février 2026, M. B… informe le tribunal qu’il se désiste de sa requête à fin d’injonction.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Le président du tribunal a désigné Mme Conesa-Terrade, première conseillère, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : 1° ) Donner acte des désistements ;(…) 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l’article L. 761-1 ou la charge des dépens ; (…) ».
Par un acte enregistré le 10 février 2026, M. B… a informé le tribunal qu’il se désistait de sa requête. Ce désistement est pur et simple et rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. B….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A… B… et à France travail Auvergne-Rhône-Alpes.
Fait à Grenoble, le 17 février 2026.
La magistrate désignée,
E. CONESA-TERRADE
La République mande et ordonne à la ministre du travail et de l’emploi en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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