Désistement 26 mai 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Dijon, 26 mai 2026, n° 2601323 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Dijon |
| Numéro : | 2601323 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 2 juin 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 24 mars 2026, M. B… A… demande au tribunal :
1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de Saône-et-Loire a implicitement refusé de lui communiquer les listes électorales de l’ensemble des communes du département ;
2°) d’enjoindre au préfet de Saône-et-Loire de lui communiquer les documents sollicités.
Par un mémoire, enregistré le 13 mai 2026, le préfet de Saône-et-Loire conclut au rejet de la requête.
Par un mémoire, enregistré le 15 mai 2026, M. A… déclare se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1 Donner acte des désistements (…) ».
2. Le désistement de M. A… est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. A… de sa requête.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B… A… et au préfet de Saône-et-Loire.
Fait à Dijon le 26 mai 2026.
Le président de la 3ème chambre,
L. Boissy
La République mande et ordonne au préfet de Saône-et-Loire, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Le greffier
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