Vu la procédure suivante :

Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 décembre 2024 et le 16 décembre 2024, M. B A doit être regardé comme demandant au juge des référés d’enjoindre au préfet de l’Isère, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui accorder un rendez-vous afin de déposer sa demande de renouvellement de titre de séjour.

Par un mémoire en défense enregistré le 13 décembre 2024, la préfète de l’Isère conclut au non-lieu à statuer.

Vu :

— les autres pièces du dossier ;

Vu :

— le code l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ;

— le code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné M^me C pour statuer sur les demandes de référé.

Considérant ce qui suit :

1. Il est constant que M. A a été convoqué en préfecture le 16 décembre à 13 heures 50 et qu’il a pu déposer sa demande de renouvellement de titre de séjour. Par suite, il n’y a plus de statuer sur sa requête.

O R D O N N E :

Article 1er : Il n’y a plus lieu de statuer sur la requête de M. A.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au ministre de l’intérieur.

Copie en sera adressée à la préfète de l’Isère

Fait à Grenoble, le 20 décembre 2024.

La juge des référés,

A. C

La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.