Tribunal administratif de Grenoble, 7 mars 2024, n° 2300775
TA Grenoble
Désistement 7 mars 2024

Arguments

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  • Autre
    Absence de proposition d'hébergement

    Le tribunal a pris acte du désistement de M. B, ce qui signifie qu'il n'y a pas eu de décision sur le fond de la demande.

  • Autre
    Droit au remboursement des frais de justice

    Le tribunal a pris acte du désistement de M. B, ce qui signifie qu'il n'y a pas eu de décision sur le fond de la demande.

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Sur la décision

Référence :
TA Grenoble, 7 mars 2024, n° 2300775
Juridiction : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro : 2300775
Type de recours : Plein contentieux
Dispositif : Désistement
Date de dernière mise à jour : 30 mai 2025

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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