Désistement 19 juin 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Grenoble, 19 juin 2025, n° 2406068 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Grenoble |
| Numéro : | 2406068 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 24 juin 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête et un mémoire, enregistrés le 8 et le 23 août 2024, M. et Mme C A B, représentés par Me Fouret demande au tribunal :
1°) d’annuler la décision du 19 juillet 2024 portant rejet de leur recours préalable obligatoire de la décision du rectorat de l’académie de Grenoble du 24 juin 2024 de rejet de leur demande d’autorisation d’instruction en famille de leur fils ;
2°) d’enjoindre à la rectrice de l’académie de Grenoble de délivrer l’autorisation d’instruction en famille, à titre subsidiaire, de réexaminer leur demande ;
3°) de mettre à la charge de l’Etat une somme de 3 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire, enregistré le 4 juin 2025, M. et Mme A B déclarent se désister purement et simplement de leur requête.
Vu :
— les autres pièces du dossier ;
— le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ;
2. . Le désistement de la requête de M. et Mme A B est pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er :Il est donné acte du désistement de la requête de M. et Mme A B.Article 2 :La présente ordonnance sera notifiée à M. et Mme C A B, et à la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur, et de la recherche.
Copie en sera adressée au recteur de l’académie de Grenoble.
.
Fait à Grenoble le 19 juin 2025.
Le président de la 4ème chambre,
T. Pfauwadel
La République mande et ordonne à la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur, et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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