Tribunal administratif de Grenoble, 17 novembre 2025, n° 2509765
TA Grenoble
Rejet 17 novembre 2025

Arguments

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  • Rejeté
    Justification d'un document valable dans l'espace Schengen

    La cour a estimé que le certificat de résidence produit par la requérante était expiré et que ses arguments ne soutenaient pas sa demande.

  • Rejeté
    Inapplicabilité de deux décisions d'obligation de quitter le territoire

    La cour a jugé que ce moyen était inopérant et ne justifiait pas l'annulation de la décision contestée.

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Sur la décision

Référence :
TA Grenoble, 17 nov. 2025, n° 2509765
Juridiction : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro : 2509765
Type de recours : Excès de pouvoir
Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
Date de dernière mise à jour : 25 novembre 2025

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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Tribunal administratif de Grenoble, 17 novembre 2025, n° 2509765