Tribunal administratif de Grenoble, 22 avril 2025, n° 2503660
TA Grenoble
Désistement 22 avril 2025

Arguments

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  • Autre
    Urgence de l'expulsion

    Le juge a constaté que la famille avait quitté le logement, rendant la demande d'expulsion sans objet.

  • Autre
    Nécessité d'une évacuation forcée

    Étant donné que la famille avait quitté le logement, la demande d'autorisation de recours à la force publique est devenue sans objet.

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Sur la décision

Référence :
TA Grenoble, 22 avr. 2025, n° 2503660
Juridiction : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro : 2503660
Type de recours : Excès de pouvoir
Dispositif : Désistement
Date de dernière mise à jour : 30 mai 2025

Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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