Désistement 3 décembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Grenoble, 3 déc. 2025, n° 2405668 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Grenoble |
| Numéro : | 2405668 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 7 décembre 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2024, M. A… B…, représenté par Me Arnaud, demande au tribunal :
1°) d’annuler la décision du 12 mars 2024 par laquelle le maire d’Echirolles a décidé de l’exclure définitivement de l’ensemble des marchés de la commune, ensemble la décision du 27 mai 2024 de rejet de son recours gracieux ;
2°) d’enjoindre au maire d’Echirolles de le rétablir dans ses droits de déballage sur les marchés d’Echirolles,
3°) à titre subsidiaire, d’enjoindre au maire d’Echirolles de procéder au réexamen de sa situation ;
4°) de mettre à la charge de la commune d’Echirolles la somme de 1 500 euros sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire, enregistré le 26 novembre 2025, M. B… déclare se désister purement et simplement de sa requête.
M. B… a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 19 mars 2025.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…), les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements (…) ».
2. Par un mémoire, enregistré le 26 novembre 2025, M. B… a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple et rien ne s’oppose à ce qu’il lui en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de M. B….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A… B…, à la commune d’Echirolles et à Me Arnaud.
Fait à Grenoble, le 3 décembre 2025.
La présidente de la 8ème chambre,
M. C…
La République mande et ordonne à la préfète de l’Isère en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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