Désistement 17 avril 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Grenoble, 17 avr. 2025, n° 2500198 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Grenoble |
| Numéro : | 2500198 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mai 2025 |
Sur les parties
| Parties : | syndicat des copropriétaires de la résidence Adonis |
|---|
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 9 janvier 2025, le syndicat des copropriétaires de la résidence Adonis, représenté par Me Laurent, demande au tribunal :
1°) d’annuler l’arrêté du 19 juillet 2024 par lequel le maire de la commune de Val d’Isère a délivré à la SAS Covarel Frères un permis de construire pour la réalisation d’un chalet de 16 logements ainsi que la décision de rejet de son recours gracieux ;
2°) de mettre à la charge de la commune de Val d’Isère la somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par acte enregistré le 6 mars 2025 (non communiqué), le syndicat des copropriétaires de la résidence Adonis déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu :
— les autres pièces du dossier ;
— le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. L’article R. 222-1 du code de justice administrative permet aux présidents de formation de jugement des tribunaux, par ordonnance, de donner acte des désistements.
2. Le désistement du syndicat des copropriétaires de la résidence Adonis est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er :Il est donné acte du désistement de la requête du syndicat des copropriétaires de la résidence Adonis.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au syndicat des copropriétaires de la résidence Adonis, à la commune de Val d’Isère et à la société Covarel frères.
Fait à Grenoble le 17 avril 2025.
La présidente de la 5ème chambre,
A. Bedelet
La République mande et ordonne au préfet de la Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
N°2500198
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