Tribunal administratif de Grenoble, 27 novembre 2025, n° 2100308

TA Grenoble
Désistement 27 novembre 2025

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Sur la décision

Référence :	TA Grenoble, 27 nov. 2025, n° 2100308
Juridiction :	Tribunal administratif de Grenoble
Numéro :	2100308
Type de recours :	Plein contentieux
Dispositif :	Désistement
Date de dernière mise à jour :	3 décembre 2025

Sur les parties

Cabinet(s) :	DUCROT ASSOCIES - D.P.A.
Parties :	société SMABTP

Texte intégral

Vu la procédure suivante :

Par une requête enregistrée le 18 janvier 2021, la société SMABTP, représentée par M^e Ducrot demande au Tribunal :

1°) de condamner Grenoble Alpes métropole à relever et garantir la société SMABTP de l’intégralité et subsidiairement à hauteur de 98 % des condamnations de toute nature mises à sa charge dans le cadre de l’instance principale enrôlée sous le numéro RG 17/01303 pendante devant le tribunal judicaire de Grenoble ;

2°) de condamner Grenoble Alpes métropole à lui verser la somme de 2500 euros au titre de l’article L.761-1 du code de justice administrative.

Par des mémoires en défense enregistrés les 29 août 2022 et 6 février 2025, Grenoble Alpes métropole, représentée par M^e Senagas conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la société SMABTP à lui verser une somme de 3000 euros au titre de l’article L.761-1 du code de justice administrative.

Par un mémoire, enregistré le 20 octobre 2025, la société SMABTP déclare se désister de sa requête.

Par un mémoire enregistré le 4 novembre 2025, Grenoble Alpes métropole déclare prendre acte du désistement de la société SMABTP et maintenir sa demande au titre de l’article L.761-1 du code de justice administratif.

Vu :

les autres pièces du dossier ;

le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

Aux termes de l’article R.222-1 du code de justice administrative : « … les présidents de formation de jugement des tribunaux … peuvent, par ordonnance : 1 donner acte des désistements (…) ; 5 Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l’article L.761-1 ou la charge des dépens ; (…) ».

2. Le désistement de la société SMABTP est pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

3. Dans les circonstances de l’espèce, il y a lieu de mettre à la charge de la société SMABTP une somme de 2000 euros au titre de l’article L.761-1 du code de justice administrative.

ORDONNE :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société SMABTP.

Article 2 : La société SMABTP est condamnée à verser une somme de 2000 euros à Grenoble Alpes métropole au titre de l’article L.761-1 du code de justice administrative.

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à la société SMABTP, à Grenoble Alpes métropole et à la société Groupama SA.

Fait à Grenoble, le 27 novembre 2025.

Le président de la 3ème chambre,

B. Savouré

La République mande et ordonne à la préfète de l’Isère en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.