Désistement 3 décembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Grenoble, 3 déc. 2025, n° 2504912 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Grenoble |
| Numéro : | 2504912 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 10 décembre 2025 |
Sur les parties
| Avocat(s) : |
|---|
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 7 mai 2025, Mme B…, représentée par Me Bach, demande au Tribunal :
1°) d’annuler la décision implicite de rejet du 11 mars 2025 du recteur de l’académie de Grenoble portant refus de reconnaître le caractère professionnel de sa maladie ;
2°) d’enjoindre à l’Etat de reconnaître le caractère professionnel de sa maladie ;
3°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 1 500 euros en application des dispositions de l’article L761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire, enregistré le 5 juin 2025, Mme B… déclare se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R.222-1 du code de justice administrative : « … les présidents de formation de jugement des tribunaux … peuvent, par ordonnance : 1 donner acte des désistements ; (… )».
2. Le désistement de Mme B… est pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Madame B….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Madame A… B… et au recteur de l’académie de Grenoble.
Fait à Grenoble, le 3 décembre 2025.
Le président de la 3ème chambre,
B. Savouré
La République mande et ordonne au ministre de l’éducation nationale en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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