Désistement 24 juin 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Grenoble, 24 juin 2025, n° 2410366 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Grenoble |
| Numéro : | 2410366 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 27 juin 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 31 décembre 2024, M. A B, doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler la décision implicite par laquelle la préfète de l’Isère a refusé de lui renouveler son titre de séjour.
Par un mémoire enregistré le 19 mai 2025, M. B déclare se désister de sa requête.
Vu :
— les autres pièces du dossier ;
— le code de l’entrée et du séjour et du droit d’asile ;
— le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements ; () ".
2. Le désistement de M. B est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de M. B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B, et à la préfète de l’Isère.
Fait à Grenoble, le 24 juin 2025
Le président de la 4ème chambre,
T. Pfauwadel
La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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