Tribunal administratif de Grenoble, 15 septembre 2025, n° 2504480
TA Grenoble
Désistement 15 septembre 2025

Arguments

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  • Rejeté
    Droit à la condamnation des frais exposés

    La cour a estimé qu'il n'y avait pas lieu de faire droit aux conclusions des demandeurs concernant la condamnation de la commune au titre des frais exposés.

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Sur la décision

Référence :
TA Grenoble, 15 sept. 2025, n° 2504480
Juridiction : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro : 2504480
Type de recours : Excès de pouvoir
Dispositif : Désistement
Date de dernière mise à jour : 17 septembre 2025

Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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