Désistement 24 juin 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Grenoble, 24 juin 2025, n° 2405771 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Grenoble |
| Numéro : | 2405771 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 27 juin 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 31 juillet 2024, Mme A B, représentée par Me Ponsot, demande au Tribunal de :
1) d’annuler la décision du 4 juin 2024 par laquelle l’université Grenoble Alpes a refusé de l’admettre en première année de Master 1 Psychologie parcours Psychologie clinique-Psychologie de la santé ;
2) d’enjoindre à titre principal à l’université Grenoble Alpes de saisir le jury d’admission afin qu’il l’admette en Master 1 Psychologie parcours Psychologie clinique-Psychologie de la santé sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de la notification de la décision à venir ou à titre subsidiaire que le jury d’admission statue à nouveau sur son admission dans les mêmes conditions de délai et d’astreinte ;
3) de mettre à la charge de l’université Grenoble Alpes la somme de 1 500 euros à verser à son conseil en application des articles L.761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Par un mémoire enregistré le 11 juin 2025, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Mme B a été admise au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par décision du 22 août 2024.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ».
2. Le désistement de Mme B est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er :Il est donné acte du désistement d’instance de Mme B.
Article 2 :
La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et à l’université Grenoble Alpes.
Fait à Grenoble le 24 juin 2025.
Le président de la 4ème chambre,
T. Pfauwadel
La République mande et ordonne à la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
N°2405771
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